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Conditions générales de prestations de services B2B

Version 1.2 — 20 août 2026

Article 1 — Identité du prestataire

Les prestations sont fournies sous le nom commercial NoClick par :

Entreprise : Nathan Vinaimont
Forme juridique : Indépendant en personne physique
Numéro d'entreprise : 0701.940.696
Numéro de TVA : BE 0701.940.696
Siège : 18 Hameau Saint-Georges, 7181 Feluy
Adresse e-mail : info@noclick.be
Site internet : https://noclick.be

Ci-après dénommé « NoClick ».

Le cocontractant de NoClick est ci-après dénommé le « Client ».

1. Objet et champ d'application

Article 2 — Objet

NoClick aide les entreprises à réduire le travail informatique répétitif ou inutile.

L'objectif des prestations est notamment de faire travailler les logiciels pour les équipes plutôt que d'imposer aux équipes des manipulations rendues nécessaires par leurs logiciels.

NoClick peut notamment intervenir sur :

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le développement informatique constitue un moyen permettant d'atteindre un objectif opérationnel.

Le résultat recherché par NoClick est prioritairement une diminution du temps consacré aux tâches informatiques répétitives.

Article 3 — Clientèle exclusivement professionnelle

Les prestations de NoClick sont destinées exclusivement aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elles peuvent notamment être fournies à des sociétés, indépendants, professions libérales, associations ou autres organisations professionnelles.

Les présentes Conditions Générales ne régissent pas les prestations fournies à un consommateur agissant principalement à des fins privées.

Article 4 — Documents contractuels

La relation entre les parties est notamment régie par :

  1. l'offre ou le devis accepté ;
  2. les éventuelles conditions particulières ;
  3. le questionnaire de cadrage signé par le Client ;
  4. les présentes Conditions Générales ;
  5. les éventuelles spécifications techniques ;
  6. les éventuels avenants ;
  7. lorsque cela est nécessaire, l'accord relatif au traitement des données à caractère personnel.

En cas de contradiction, les conditions particulières spécifiquement convenues pour la mission prévalent sur les présentes Conditions Générales.

Les conditions générales du Client ne sont applicables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par NoClick.

2. Méthode NoClick

Article 5 — Analyse et priorisation

NoClick cherche à identifier les manipulations informatiques qui consomment du temps sans apporter une valeur proportionnelle à l'entreprise.

La méthode peut notamment consister à :

NoClick peut recommander de ne pas automatiser une opération lorsque son automatisation apparaît disproportionnée, trop complexe, trop risquée ou insuffisamment rentable en temps.

Article 6 — Conservation de l'environnement existant

Lorsque cela est raisonnablement possible, NoClick privilégie l'amélioration des outils et processus existants plutôt que leur remplacement intégral.

Une solution peut notamment prendre la forme d'un connecteur, d'une automatisation, d'un script, d'une interface, d'un bouton, d'une extension ou d'un module complémentaire.

3. NoClick Week

Article 7 — Principe

Lorsqu'une mission est vendue sous l'appellation NoClick Week, NoClick organise une intervention intensive destinée à identifier, prioriser et commencer à résoudre plusieurs sources de travail informatique répétitif.

Une NoClick Week peut comprendre :

Article 8 — Première version et période de finalisation

L'objectif d'une NoClick Week est de pouvoir mettre à disposition une première version utilisable d'un ou plusieurs développements dans un délai pouvant être aussi court que sept jours, lorsque les conditions techniques et organisationnelles le permettent.

Ce délai constitue un objectif opérationnel.

Il ne constitue pas une garantie que l'ensemble des outils envisagés seront développés, validés et déployés définitivement dans les sept jours.

La correction, la validation, l'amélioration et le déploiement des solutions retenues peuvent se poursuivre après cette période.

Sauf disposition différente prévue dans l'offre, cette période de finalisation peut aller jusqu'à trente jours à compter du début de la mission.

Ce calendrier suppose notamment que le Client fournisse les accès, informations et validations nécessaires dans des délais compatibles avec la mission.

Article 9 — Jusqu'à cinq outils ou modules

Lorsque l'offre prévoit jusqu'à cinq outils, automatisations ou modules, ce nombre constitue une limite maximale et non une obligation de réaliser cinq développements distincts.

Le nombre de solutions pouvant être réalisées dépend notamment :

NoClick privilégie les développements présentant le meilleur rapport entre leur impact opérationnel et le temps nécessaire à leur réalisation.

4. Périmètre et modifications

Article 10 — Définition du périmètre

Le périmètre de la mission est déterminé sur la base de l'offre, du questionnaire de cadrage, des échanges avec le Client et, le cas échéant, des observations réalisées sur place.

Certains éléments techniques ne peuvent raisonnablement être identifiés qu'après accès aux logiciels, données, API ou processus du Client.

NoClick peut adapter ses recommandations lorsque de nouvelles contraintes sont découvertes.

Article 11 — Prestations supplémentaires

Une demande constitue notamment une prestation supplémentaire lorsqu'elle :

Une prestation supplémentaire peut faire l'objet d'un devis, forfait ou décompte séparé.

Aucune prestation supplémentaire substantielle n'est facturée sans accord du Client sur son principe.

5. Obligations du Client

Article 12 — Collaboration

Le Client s'engage à collaborer raisonnablement avec NoClick.

Il fournit notamment :

Article 13 — Exactitude des informations

NoClick peut se baser sur les informations communiquées par le Client.

Le Client s'engage à signaler toute information dont il connaît le caractère incorrect, incomplet ou obsolète.

Lorsque la solution développée dépend de règles métier, le Client est responsable de l'exactitude des règles qu'il communique à NoClick.

Article 14 — Droits et autorisations

Le Client garantit qu'il est autorisé à donner à NoClick accès aux comptes, logiciels, documents, bases de données, infrastructures et autres ressources nécessaires à la mission.

Le Client garantit également qu'il dispose des droits nécessaires pour permettre les traitements, intégrations et automatisations demandés.

NoClick peut refuser une opération lorsqu'il existe un doute raisonnable concernant son caractère licite ou l'autorisation du Client.

Article 15 — Retards causés par l'absence de collaboration

Lorsqu'une information, validation, autorisation ou accès nécessaire n'est pas disponible, le délai correspondant est suspendu ou adapté dans une mesure raisonnablement proportionnelle à l'empêchement.

Ce décalage n'est pas considéré comme un retard imputable à NoClick.

6. Accès aux systèmes

Article 16 — Accès techniques

Le Client peut autoriser NoClick à accéder notamment à :

Ces accès sont utilisés dans le cadre de la mission convenue.

Article 17 — Comptes dédiés

Lorsque cela est raisonnablement possible, NoClick recommande la création de comptes dédiés disposant uniquement des droits nécessaires à la mission.

Les mots de passe personnels d'employés ne devraient pas être transmis lorsque la création d'un accès distinct est techniquement possible.

Le Client peut révoquer les accès de NoClick lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires.

7. Intelligence artificielle et développement

Article 18 — Développement assisté par intelligence artificielle

Le Client reconnaît que NoClick utilise des outils modernes de développement pouvant inclure des technologies d'intelligence artificielle.

L'intelligence artificielle peut notamment assister NoClick pour :

NoClick peut donc livrer des logiciels dont tout ou partie du code a été créé, proposé, complété, analysé ou corrigé avec l'assistance d'une intelligence artificielle.

Le Client accepte expressément ce mode de travail.

NoClick reste responsable de l'intégration des éléments qu'il décide effectivement d'incorporer dans les développements qu'il livre, dans les limites prévues par le contrat.

Article 19 — Outils d'intelligence artificielle professionnels

Lorsqu'un outil d'intelligence artificielle externe est susceptible de recevoir des informations liées à un projet Client, NoClick utilise des comptes professionnels, offres professionnelles, API ou configurations dans lesquels les données transmises ne sont pas utilisées par défaut par le fournisseur pour entraîner ou améliorer ses modèles.

NoClick ne choisit pas volontairement d'activer une option permettant l'utilisation des données du Client pour l'entraînement de modèles sans l'accord préalable du Client.

Cette règle peut notamment concerner :

L'absence d'utilisation à des fins d'entraînement ne signifie pas nécessairement qu'aucun traitement, journalisation ou conservation temporaire ne soit effectué par le fournisseur pour permettre le fonctionnement du service, assurer sa sécurité, prévenir les abus ou respecter ses obligations légales.

Article 20 — Minimisation des données utilisées avec l'IA

Lorsque cela est raisonnablement possible, NoClick évite de transmettre des données réelles du Client à un outil d'intelligence artificielle externe.

NoClick peut utiliser à la place :

Les données particulièrement sensibles ne doivent pas être transmises à un service externe non prévu dans le cadre du projet sans analyse préalable de la nécessité et des conditions de ce traitement.

Article 21 — IA utilisée pour développer et IA intégrée au produit

L'utilisation d'une intelligence artificielle pour assister le développement d'un logiciel ne signifie pas nécessairement que le logiciel livré contient lui-même une intelligence artificielle.

Lorsque la solution finale intègre effectivement un modèle d'intelligence artificielle ou un service d'intelligence artificielle, cette fonctionnalité est identifiée comme telle lorsque cela est pertinent.

Selon la nature et la destination du système, des obligations réglementaires supplémentaires peuvent être applicables.

Le Client doit informer NoClick lorsque la solution envisagée est destinée à intervenir dans une activité présentant des conséquences importantes pour des personnes, notamment en matière :

NoClick peut dans ce cas demander une analyse ou un cadrage réglementaire supplémentaire avant le développement ou le déploiement.

8. Hébergement et données

Article 22 — Principe de choix du Client

NoClick ne décide pas unilatéralement de publier publiquement les données du Client.

Le choix de l'architecture et de l'hébergement est déterminé en fonction du besoin et des décisions prises avec le Client.

Une solution peut être :

Article 23 — Distinction entre mise en ligne et publication publique

Une donnée peut être techniquement accessible via Internet sans être publiquement accessible.

Une application cloud protégée par authentification constitue par exemple une mise en ligne technique mais pas nécessairement une publication publique.

La publication de données permettant à des personnes non autorisées d'y accéder nécessite l'accord explicite du Client.

NoClick ne rend pas volontairement publiques des données internes du Client sans cet accord.

Article 24 — Utilisation de services externes

Lorsque le fonctionnement de la solution nécessite l'utilisation d'une API, d'un hébergeur, d'un service SaaS ou d'un autre fournisseur externe impliquant un traitement de données du Client, cette architecture est communiquée au Client lorsqu'elle présente un impact significatif sur la localisation ou le traitement des données.

Le questionnaire de cadrage peut être utilisé pour documenter l'autorisation du Client.

Article 25 — Solution 100 % on-premise

Lorsque les besoins du Client le justifient et que cela est techniquement réalisable, NoClick peut proposer une solution fonctionnant entièrement sur l'infrastructure contrôlée par le Client.

Dans une configuration 100 % on-premise, les données utilisées par l'application en exploitation peuvent rester exclusivement sur l'infrastructure du Client.

Une architecture on-premise peut nécessiter des ressources supplémentaires en matière :

Ces contraintes peuvent influencer le prix et le temps de développement.

Article 26 — Mode on-premise strict

Un Client peut demander qu'aucune donnée réelle relative à son activité ne soit transmise à une infrastructure externe durant le développement ou l'exploitation.

Cette exigence est dénommée dans les présentes Conditions Générales « on-premise strict ».

Lorsqu'un mode on-premise strict est expressément convenu :

Une telle configuration peut augmenter le temps, la complexité ou le coût de développement.

Elle doit être expressément acceptée par NoClick dans l'offre ou un document contractuel.

9. Données personnelles et RGPD

Article 27 — Rôles des parties

Chaque partie reste responsable des traitements de données personnelles qu'elle effectue pour ses propres finalités.

Lorsque NoClick traite des données à caractère personnel exclusivement pour le compte du Client et conformément à ses instructions, NoClick agit en principe en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable du traitement, sous réserve de la qualification juridique réellement applicable.

Article 28 — Accord de sous-traitance

Lorsque l'article 28 du Règlement général sur la protection des données est applicable, les parties concluent ou intègrent au contrat un accord de sous-traitance répondant aux exigences applicables.

Cet accord peut notamment préciser :

Article 29 — Responsabilité du Client concernant les données collectées

Le Client est responsable de déterminer la licéité des traitements qu'il demande à NoClick de mettre en œuvre pour son compte.

Le Client informe NoClick lorsque les données concernées comprennent notamment :

Le traitement des données des visiteurs de ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Services tiers

Article 30 — Dépendances externes

Les développements peuvent dépendre de logiciels ou services appartenant à des tiers.

NoClick ne contrôle pas les décisions prises par ces fournisseurs.

Un fournisseur peut notamment :

Article 31 — Modifications des services tiers

Lorsqu'une modification ultérieure d'un service tiers rend une solution incompatible ou nécessite une modification du développement, l'adaptation nécessaire n'est pas automatiquement considérée comme la correction d'un défaut de la prestation initiale.

Elle peut faire l'objet d'une prestation de maintenance ou d'un nouveau devis.

11. Sauvegardes et sécurité

Article 32 — Sauvegardes

Sauf lorsqu'une prestation de sauvegarde fait explicitement partie de la mission, le Client reste responsable de la politique générale de sauvegarde de ses données et systèmes.

Avant une intervention susceptible de modifier substantiellement des données ou un système de production, le Client doit disposer d'une sauvegarde adaptée ou informer NoClick qu'aucune sauvegarde n'existe.

NoClick peut demander qu'une sauvegarde soit réalisée avant de poursuivre une intervention présentant un risque significatif.

Article 33 — Sécurité

NoClick applique des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la nature des prestations.

Le Client communique à NoClick les contraintes particulières de sécurité applicables à son environnement.

Sauf lorsqu'un audit de cybersécurité est expressément commandé, les prestations de NoClick ne constituent pas un audit complet de la sécurité informatique du Client.

12. Tests, validation et mise en production

Article 34 — Tests

NoClick procède aux tests raisonnablement nécessaires à la nature du développement.

Le Client est toutefois responsable de valider que les résultats correspondent à ses règles métier et à son utilisation réelle.

Article 35 — Validation par le Client

Après la mise à disposition d'un développement pour validation, le Client dispose, sauf disposition différente prévue dans l'offre, de dix jours ouvrables pour communiquer les anomalies apparentes significatives.

Une anomalie doit être décrite de manière suffisamment précise pour permettre sa reproduction.

À défaut de signalement pendant cette période et en cas d'utilisation effective de la solution, celle-ci peut être considérée comme acceptée quant à sa conformité apparente.

Cette acceptation ne prive pas le Client de ses droits concernant un défaut qui ne pouvait raisonnablement être identifié pendant la période de validation.

Article 36 — Définition d'une anomalie

Constitue notamment une anomalie une fonctionnalité convenue qui ne se comporte pas conformément aux spécifications acceptées.

Ne constituent pas en eux-mêmes une anomalie du développement initial :

Article 37 — Mise en production

La mise en production peut être réalisée par NoClick, par le Client ou conjointement selon le projet.

Lorsque la solution automatise une opération ayant des conséquences commerciales, financières, administratives ou humaines importantes, une phase de contrôle humain peut être recommandée avant automatisation complète.

13. Délais

Article 38 — Estimation des délais

Les délais sont calculés sur la base des informations disponibles au moment de l'offre.

Sauf lorsqu'une date est expressément qualifiée par écrit de délai impératif, un délai annoncé constitue une estimation raisonnable.

NoClick informe le Client lorsqu'un élément identifié est susceptible de modifier substantiellement le calendrier.

14. Maintenance

Article 39 — Maintenance après livraison

Sauf mention contraire dans l'offre, la maintenance continue d'un outil après la période de correction ou de finalisation prévue n'est pas incluse automatiquement dans le prix du développement.

Une maintenance peut notamment couvrir :

15. Prix, facturation et paiement

Article 40 — Prix

Les prix sont fixés dans l'offre ou le devis.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors TVA.

Une prestation peut être facturée :

Article 41 — Facturation

Le calendrier de facturation et les éventuels acomptes sont indiqués dans l'offre.

Sauf disposition contraire, une facture est payable dans un délai de trente jours calendrier à compter de sa date d'émission.

Article 42 — Retard de paiement

Lorsque les conditions légales sont réunies, tout montant impayé à son échéance peut produire de plein droit les intérêts de retard prévus par la législation belge applicable aux transactions commerciales.

Le montant impayé peut également être majoré de l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement ainsi que, lorsque la loi le permet, des frais de recouvrement raisonnables supplémentaires.

Article 43 — Suspension pour non-paiement

Lorsque des sommes incontestablement dues restent impayées après leur échéance et après rappel raisonnable, NoClick peut suspendre proportionnellement l'exécution de nouvelles prestations jusqu'à régularisation.

NoClick informe le Client de cette suspension.

16. Propriété intellectuelle

Article 44 — Éléments préexistants

Chaque partie reste propriétaire des éléments qu'elle possédait avant la mission.

NoClick reste notamment propriétaire :

Article 45 — Développements réalisés pour le Client

Sauf disposition différente prévue dans l'offre, après paiement intégral des sommes dues, le Client reçoit un droit permanent d'utiliser les développements spécifiques réalisés pour lui conformément à leur destination.

Un transfert complet de droits de propriété intellectuelle ou de droits sur le code source n'intervient que s'il est expressément prévu par écrit.

Article 46 — Composants génériques et réutilisation

NoClick peut réutiliser dans d'autres projets :

Cette réutilisation ne doit pas entraîner la divulgation des données confidentielles, secrets d'affaires ou informations spécifiques du Client.

Article 47 — Open source et composants tiers

Les composants open source et composants appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives.

17. Confidentialité

Article 48 — Informations confidentielles

Chaque partie conserve confidentielles les informations non publiques de l'autre partie obtenues dans le cadre de la mission.

Cela comprend notamment :

Article 49 — Durée

L'obligation de confidentialité reste applicable après la fin de la mission pendant une durée raisonnable compte tenu de la nature des informations.

Pour les informations constituant un secret d'affaires, la protection subsiste aussi longtemps qu'elles conservent cette qualité.

18. Résultats et gains de temps

Article 50 — Estimations

NoClick peut calculer ou présenter :

Ces chiffres reposent nécessairement sur certaines hypothèses.

Ils constituent des estimations et non une garantie de résultat financier déterminé.

Les résultats réels peuvent dépendre notamment de l'utilisation effective de l'outil, du volume de travail, de l'adoption par les équipes et de l'évolution des processus du Client.

19. Responsabilité

Article 51 — Principe

NoClick est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant conformément au contrat et au droit applicable.

NoClick répond des dommages directs résultant d'une faute contractuelle établie qui lui est imputable.

Article 52 — Dommages indirects

Dans la mesure autorisée par le droit applicable et compte tenu de la nature de la prestation, NoClick n'est pas responsable des conséquences indirectes ou éloignées d'un incident qui ne constituaient pas une conséquence raisonnablement prévisible du manquement concerné.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, certaines pertes d'opportunités ou pertes commerciales indirectes.

Cette disposition ne peut être interprétée comme excluant une responsabilité dont l'exclusion serait interdite par la loi.

Article 53 — Plafond de responsabilité

Sauf disposition légale impérative contraire et sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, lorsque la responsabilité de NoClick est engagée pour une mission déterminée, le montant cumulé de sa responsabilité contractuelle est limité au montant hors TVA effectivement payé à NoClick pour la prestation directement à l'origine du dommage.

Pour une prestation continue de plus de douze mois, cette référence peut être limitée aux montants payés pour la prestation concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la loi interdit une telle limitation, notamment lorsqu'elle aurait pour effet d'exonérer NoClick de son dol, de sa faute grave ou de l'inexécution d'une prestation principale lorsque cette limitation n'est pas légalement admissible.

Article 54 — Données et systèmes tiers

NoClick n'est pas responsable d'une défaillance directement causée par un système tiers sur lequel il n'exerce aucun contrôle, sauf lorsque le dommage résulte également d'un manquement propre de NoClick.

Article 55 — Modifications effectuées par des tiers

NoClick n'est pas responsable des dysfonctionnements provoqués par une modification apportée à la solution par le Client ou un tiers après sa livraison lorsque cette modification est à l'origine du dysfonctionnement.

20. Interruption et fin de mission

Article 56 — Suspension technique

NoClick peut suspendre temporairement une opération lorsqu'il existe un risque raisonnable :

NoClick informe alors le Client de la raison de la suspension.

Article 57 — Abandon d'une mission par le Client

Si le Client décide d'interrompre définitivement une mission après son commencement, les prestations effectivement réalisées ainsi que les engagements irréversibles pris spécifiquement pour la mission restent dus.

Lorsque la prestation est forfaitaire, les parties déterminent la partie raisonnablement correspondant au travail déjà réalisé.

Article 58 — Résiliation pour manquement

En cas de manquement contractuel suffisamment grave d'une partie, l'autre partie peut demander qu'il soit remédié au manquement dans un délai raisonnable.

Si le manquement persiste, elle peut mettre fin à la prestation concernée lorsque la gravité de la situation le justifie.

21. Force majeure

Article 59 — Événement extérieur

Une partie n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et rendant l'exécution impossible.

La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement.

22. Références commerciales

Article 60 — Nom et logo du Client

NoClick ne publie pas une étude de cas détaillée, des données internes, des captures confidentielles ou des résultats spécifiques du Client sans son autorisation.

L'utilisation publique du nom, du logo ou d'un témoignage du Client comme référence commerciale nécessite son accord.

23. Sous-traitance

Article 61 — Prestataires externes

NoClick peut utiliser des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire à la mission.

Lorsqu'un prestataire constitue un sous-traitant ultérieur au sens du RGPD, son utilisation est organisée conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

24. Communication et preuve

Article 62 — Communications électroniques

Les parties peuvent communiquer et valider des décisions par :

Ces communications peuvent être utilisées pour établir le contenu des instructions, décisions et validations échangées, conformément aux règles de preuve applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne limite les moyens de preuve légalement admissibles.

25. Modification des conditions

Article 63 — Version applicable

La version des Conditions Générales applicable à une mission est celle communiquée au Client lors de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure ne change pas rétroactivement les conditions d'une mission déjà conclue sans accord des parties ou nécessité légale.

26. Divisibilité

Article 64 — Nullité d'une clause

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut raisonnablement subsister sans la clause concernée.

27. Droit applicable et litiges

Article 65 — Droit belge

Les relations entre NoClick et le Client sont régies par le droit belge.

Article 66 — Recherche d'une solution amiable

En cas de difficulté, les parties tentent en premier lieu de rechercher une solution amiable.

Le Client communique une description suffisamment précise du problème afin de permettre son analyse.

Article 67 — Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, les juridictions belges compétentes connaissent du litige.

Lorsque la loi autorise une désignation territoriale contractuelle, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de NoClick sont compétents, sauf règle impérative contraire.

28. Acceptation

La signature d'une offre, d'un devis ou d'un contrat renvoyant aux présentes Conditions Générales implique leur acceptation par le Client, à condition qu'elles lui aient été effectivement communiquées ou rendues accessibles avant la conclusion du contrat.

Fin des Conditions Générales — Version 1.2